Soumission non conforme : en biens, la moins chère est écartée près d'une fois sur cinq

J'ai monté des soumissions de plus de 300 pages, la plupart au SEAO. Ce que je craignais le plus, ce n'était pas le prix. C'était de perdre sur un détail : une date, un document, une clause.

Cette peur a une fréquence, et le SEAO permet de la mesurer. Elle n'est pas la même partout : selon ce que vous vendez, elle va d'une fois sur trente à près d'une fois sur cinq.

Ce que le SEAO publie, et ce qu'il tait

Pour une partie des appels d'offres, l'organisme inscrit au SEAO, à côté de chaque soumission, deux mentions : l'entreprise était-elle admissible, la soumission était-elle conforme. Une soumission marquée non admissible ou non conforme est écartée avant la comparaison des prix.

Deux limites, dites d'entrée de jeu :

• ces mentions ne sont publiées que sur une partie des appels d'offres — environ

un sur cinq, parmi les appels d'offres publics à lot unique fermés de 2021 à août 2026;

• le SEAO publie la mention, jamais le motif. On sait qu'une soumission a été

écartée, pas pourquoi.

Tous les chiffres qui suivent portent donc sur les 11 798 appels d'offres où l'organisme a publié les deux mentions pour chacune des soumissions reçues.

Une soumission sur seize est écartée

Sur ces appels d'offres :

• 6,2 % des soumissions sont inscrites non admissibles ou non conformes —

environ une sur seize;

• 14,9 % des appels d'offres en comptent au moins une — environ un sur sept;
• et sur les appels d'offres comptant au moins deux soumissions chiffrées, la

soumission la moins chère est celle qui a été écartée 7,3 % du temps.

Le dernier chiffre est celui qui fait mal. Quand la soumission retenue n'est pas la moins chère, quatre fois sur cinq au moins une des soumissions moins chères avait été écartée. Le plus bas prix ne protège pas; c'est le plus bas prix conforme qui gagne, presque toujours.

Travaux, services, biens : trois mondes

C'est en séparant les catégories que le portrait change.

En travaux de construction, la soumission la moins chère est écartée 3,3 % du temps — une fois sur trente. Une soumission sur trente est inscrite non conforme ou non admissible, et un appel d'offres sur dix en compte au moins une.

En services, la soumission la moins chère est écartée 9,3 % du temps — environ une fois sur onze. Les soumissions écartées représentent 8,4 % du total.

En biens (l'approvisionnement), la soumission la moins chère est écartée 18,8 % du temps — près d'une fois sur cinq. Une soumission sur huit est écartée, et un appel d'offres sur quatre en compte au moins une.

L'écart n'est pas un accident d'une année. De 2021 à 2026, la part des soumissions les moins chères écartées en biens n'est jamais descendue sous 12 %; en travaux, elle n'a jamais dépassé 5 %.

Conséquence directe : en biens, la soumission retenue est la moins chère de toutes dans 76,9 % des cas seulement, contre 96,0 % en travaux. Mais elle est la moins chère des soumissions admissibles et conformes dans 95,1 % des cas. Presque tout l'écart, ce sont des soumissions écartées.

Pourquoi les biens ?

Les données ne le disent pas, et je ne vais pas prétendre le contraire. Mais quiconque a répondu aux deux types d'appels d'offres reconnaîtra une piste.

En travaux, la conformité se joue surtout sur le dossier : la licence de la Régie du bâtiment, la garantie de soumission, le formulaire signé, le bordereau rempli. Ce sont des pièces qu'on prépare une fois et qu'on réutilise d'un dépôt à l'autre.

En biens, elle se joue aussi sur le produit lui-même, ligne par ligne : chaque article doit répondre à la fiche technique du devis — dimensions, normes, certifications, « ou l'équivalent » à démontrer. Une seule caractéristique qui ne correspond pas, sur un article parmi des dizaines, et la soumission peut être déclarée non conforme. Plus il y a de lignes, plus il y a d'endroits où se tromper.

C'est une hypothèse, pas une mesure. Elle mérite quand même d'entrer dans votre façon de relire.

Ce que ça change avant de déposer

Une vérification qui compte se fait avant la date limite, pas après l'ouverture :

• l'admissibilité de l'entreprise — licences, attestations, autorisations —,

qui ne se corrige pas le jour du dépôt;

• les pièces exigées, et surtout les conditions que les documents désignent

comme entraînant le rejet automatique;

• en biens, chaque ligne du bordereau contre la fiche technique qui la décrit,

y compris les addenda qui l'ont modifiée.

Les motifs de rejet automatique forment une liste fermée, au règlement : nous la détaillons dans pourquoi une soumission est rejetée. Et la liste des pièces à produire est le sujet d'un article à part.

Où Offra intervient, et où il s'arrête

C'est ce problème-là qui m'a fait créer Offra : l'outil que j'aurais voulu avoir.

• Vous déposez les documents de l'appel d'offres. Offra en tire chaque exigence,

rattachée à la clause d'où elle vient, et la liste de ce qu'il faut remettre — ce qu'on remplit, ce qu'on produit, ce qu'on doit obtenir d'un tiers (analyse des documents).

• Avant le dépôt, votre soumission est relue contre ces exigences et votre profil;

chaque écart relevé arrive avec sa correction (révision de la soumission).

Ce qu'Offra ne fait pas : il ne certifie pas qu'une soumission est conforme, et il ne remplace pas votre relecture. La décision de conformité appartient à l'organisme, et c'est votre signature qui est au bas du formulaire.

En bref

• Là où l'organisme publie les mentions, une soumission sur seize est écartée.
• Le plus bas prix est écarté une fois sur trente en travaux, une fois sur onze en

services, près d'une fois sur cinq en biens.

• Quand la gagnante n'est pas la moins chère, une soumission moins chère avait

été écartée quatre fois sur cinq.

• Le SEAO dit qu'une soumission a été écartée, jamais pourquoi.

Méthode

Appels d'offres publics du SEAO (avis d'appel d'offres et leurs variantes; ni invitations ni gré à gré) à lot unique, dont la période de soumission s'est terminée du 1er janvier 2021 au 31 août 2026 : 59 382 appels d'offres ayant reçu au moins une soumission. Parmi eux, 11 798 où l'organisme a publié les mentions d'admissibilité et de conformité pour chaque soumission — c'est la population de tous les pourcentages ci-dessus. Une mention absente n'est jamais comptée comme « conforme ». « La moins chère » compare les prix totaux, sur les appels d'offres comptant au moins deux soumissions chiffrées (9 709). Catégorie : celle que l'organisme inscrit à l'avis.

Tous ces chiffres viennent d'une seule requête, bid_conformity.sql, qui sert aussi à l'article sur l'après-fermeture.

Données : Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO), sous licence CC-BY 4.0. Chiffres mesurés le 7 octobre 2026 sur les données publiées jusqu'au 18 septembre 2026.