Confidentialité

Qui est responsable

L'entreprise responsable des renseignements décrits ici est Consuly Pte. Ltd., 68 Circular Road, #02-01, Singapore 049422, qui exploite offra.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Philippe Dallaire, fondateur, joignable à confidentialite@offra.ca.

Ce que nous détenons

• Coordonnées professionnelles — nom d'entreprise, adresse courriel publiée publiquement, et l'adresse web où nous l'avons trouvée. Parfois le nom et la fonction de la personne à qui cette adresse appartient, ou un numéro de téléphone, lorsqu'ils figurent sur la même page.

  Nous conservons l'URL, un extrait de la page et la date de consultation pour chaque adresse. C'est la base de consentement tacite prévue par la LCAP, et elle doit pouvoir être démontrée plutôt qu'affirmée.

• Historique public de SEAO — les soumissions et contrats déjà publiés par le gouvernement du Québec.

  Ce sont des données ouvertes sous licence CC-BY 4.0. Elles concernent des entreprises, pas des personnes.

• Les courriels envoyés — le sujet et le texte exact de chaque message tel qu'il a été livré, ainsi que les avis de remise et de rebond.

  Écrits une fois, jamais modifiés. Si vous nous demandez un jour ce que nous vous avons écrit, la réponse doit être le message et non une reconstitution.

• Consultations de page — la date, le navigateur, et une empreinte de l'adresse IP.

  Pour ces consultations, l'adresse IP n'est pas conservée telle quelle : elle est transformée en empreinte salée, irréversible, conformément au principe de minimisation de la Loi 25. Nous n'utilisons ni pixel de suivi dans les courriels, ni cookie publicitaire. La mesure d'audience du site est une chose distincte, et elle vous est laissée au choix : voir plus bas.

• Le registre de consentement, et son exception — chaque désabonnement et chaque consentement exprès : le texte exact qui vous a été montré, la page, la date, et l'adresse IP en clair.

  C'est le seul endroit où une adresse IP n'est pas transformée en empreinte, et c'est délibéré : ce registre existe pour prouver qu'une décision a été prise, par quelqu'un, à un moment donné. Une empreinte irréversible ne prouverait rien.

• Rendez-vous — si vous réservez un appel : votre nom, votre courriel et les détails de la réservation.

• Achats — l'adresse courriel de facturation, le montant, l'adresse de facturation et, si vous les fournissez, vos numéros de taxe.

  Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs : le paiement est traité par Stripe, qui est le responsable de ces données. Nous conservons la réponse complète de Stripe, parce qu'en cas de contestation bancaire c'est elle qui fait foi. Si vous commencez un paiement sans le terminer, nous gardons l'adresse courriel saisie.

• Compte — l'adresse courriel qui sert à vous connecter, le nom si vous en avez fourni un et, si vous vous connectez avec Google, votre photo de profil.

• Le contenu de votre espace — les documents que vous déposez, dans un espace de stockage privé, avec leur nom et le texte que nous en tirons ; votre bibliothèque, qui peut contenir des CV ou une résolution nommant des personnes ; votre profil d'entreprise et ses coordonnées ; votre historique de soumissions et les motifs de résultat que vous saisissez ; vos recherches sauvegardées.

  Chaque espace est cloisonné : ce que vous déposez n'est jamais montré à un autre client ni lu pour lui. Un document public d'un appel d'offres que vous importez est copié dans votre espace. Lire un document exige de l'envoyer aux fournisseurs nommés plus bas.

• Vos conversations avec les assistants — les questions posées sur un appel d'offres, les échanges d'une réponse approfondie et ceux de l'assistant d'aide, avec l'évaluation que vous en donnez.

  Une conversation d'aide reste conservée après la suppression de votre compte, sans lien vers lui : elle documente une demande de soutien. Les conversations anonymes du robot de notre site public sont effacées après 90 jours.

• Le journal de sécurité — chaque action importante dans votre espace : qui, quoi, quand, avec l'adresse IP et le navigateur utilisés.

  C'est un registre de sécurité : il n'est jamais modifié et n'a pas de durée limite. Quand un compte est supprimé, le nom, le courriel, l'adresse IP et le navigateur de la personne y sont effacés ; les actes restent.

• Les rapports d'erreur — quand l'application rencontre une erreur : votre courriel, la page, le navigateur et la description technique de l'erreur.

  Effacés d'eux-mêmes après 180 jours.

D'où viennent ces renseignements

Trois origines, et elles n'obéissent pas aux mêmes règles.

Ce que vous nous remettez vous-même. Le contenu de votre espace, vos messages aux assistants, votre adresse de facturation, le nom et le courriel d'un compte : nous les tenons de vous, au moment où vous nous les donnez. C'est la seule catégorie recueillie directement auprès de la personne concernée, et vous pouvez toujours choisir de ne rien déposer — une analyse se produit entièrement sans.

Ce qu'un collègue nous remet à votre sujet. Un administrateur qui ouvre un siège dans son espace saisit l'adresse de la personne qu'il invite. Nous ne détenons alors que cette adresse et le rôle proposé, nous nous en servons pour envoyer une seule invitation, et le lien qu'elle contient expire au bout de sept jours. Refuser l'invitation, ou simplement l'ignorer, ne crée aucun compte : écrivez-nous et nous supprimons l'adresse sans attendre l'expiration. De la même façon, notre équipe peut créer un compte à votre adresse pendant une démonstration que vous avez demandée.

Ce que nous trouvons sur le web ouvert. SEAO ne publie aucune coordonnée de soumissionnaire. Chaque adresse que nous détenons a donc été trouvée ailleurs, et la façon de la trouver est contrainte.

• Uniquement des adresses publiées. Une adresse n'est enregistrée que si la chaîne exacte figurait sur une page que nous avons consultée. L'URL, un extrait de cette page et la date sont conservés avec elle — trois champs obligatoires, sans lesquels la fiche ne peut pas exister.
• Jamais d'adresse devinée. Aucune adresse reconstituée à partir d'un prénom et d'un nom de domaine. Ce n'est pas une politique interne mais une impossibilité : il n'y aurait aucune page à citer, donc aucune fiche à créer.
• Aucune liste achetée, aucun fournisseur d'enrichissement. Y compris pour vérifier qu'une adresse existe : nous interrogeons directement le serveur de courriel plutôt que de téléverser nos fiches chez un tiers.
• La collecte se déclare et se limite. Le robot respecte le fichier robots.txt, s'identifie avec un moyen de nous joindre, espace ses requêtes et ne consulte qu'une douzaine de pages par site.

Qui d'autre est impliqué

Chacun pour une seule fonction. Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée.

Supabase

Base de données, comptes et liens de connexion. Conserve aussi les documents que vous déposez, dans un espace privé : un fichier n'en sort que par notre application, pour un membre de l'espace qui le détient.

Stripe

Paiement, taxes, adresse de facturation et numéros de taxe.

Resend

Envoi des courriels, y compris ceux de connexion, et avis de remise.

Google Workspace

Un second chemin d'envoi, depuis une boîte professionnelle nominative, pour que vous puissiez simplement répondre.

Google (connexion)

Seulement si vous choisissez « Continuer avec Google » : Google nous transmet votre nom, votre adresse courriel et votre photo de profil, pour ouvrir votre compte et vous connecter. Rien d'autre, et nous ne lui envoyons aucune donnée.

Cal.com

Réservation d'un appel. Reçoit votre nom, votre courriel et le nom de votre entreprise, pour préremplir le formulaire.

Mistral AI

Convertit en texte les documents que vous déposez. Reçoit le contenu complet de chaque fichier — devis, bordereau, soumission antérieure — parce qu'il n'y a pas de façon d'en lire une partie sans l'envoyer. C'est le seul de ces fournisseurs établi dans l'Union européenne.

OpenRouter, et les hébergeurs Fireworks, Together, Wafer et Cloudflare

Font tourner le modèle d'intelligence artificielle qui lit vos documents et rédige pour vous : analyse, matrice de conformité, réponses, recommandation et assistants. Reçoivent alors le texte de vos documents, vos questions et vos conversations, votre profil d'entreprise et votre bibliothèque ; pour l'assistant d'aide, aussi le nom et le courriel des membres de votre espace. Rédigent aussi nos courriels de prospection, à partir du nom d'une entreprise, de son historique public et du nom de la personne à qui le message s'adresse.

Groq

Prend le relais quand le modèle précédent ne répond pas, et reçoit alors les mêmes données que lui ; nettoie aussi certains textes avant de les afficher. Lit en outre le nom et la fonction d'une personne dans l'extrait de page que nous avons déjà conservé, et l'adresse courriel qui s'y trouve. Le modèle lit une page que nous avons consultée ; il n'invente aucune coordonnée.

Serper.dev

Recherche le site web officiel d'une entreprise. Reçoit un nom d'entreprise et une municipalité.

Exa

Recherche le site web officiel d'une entreprise, comme le service précédent, et fait les recherches sur le web d'une réponse approfondie. Reçoit un nom d'entreprise et une municipalité, ou une courte requête de recherche rédigée à partir de l'appel d'offres — jamais vos documents.

Have I Been Pwned

Vérifie, quand vous choisissez un mot de passe, qu'il ne figure pas dans une fuite connue. Reçoit, depuis votre navigateur, les cinq premiers caractères d'une empreinte de ce mot de passe — jamais le mot de passe, ni de quoi le reconstituer.

Umami

Mesure d'audience du site, sans témoin et sans vous identifier. Reçoit la page consultée, la page précédente, votre navigateur et une adresse IP tronquée — jamais complète. La requête part de nos serveurs et non de votre navigateur, qui ne le contacte donc jamais directement.

Google (Tag Manager, Analytics)

Seulement si vous l'avez accepté. Reçoit alors les pages que vous consultez et dépose des témoins sur votre navigateur. Rien de Google n'est chargé avant ce clic, et vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment.

Railway

Hébergement des applications.

Hors du Québec

Consuly Pte. Ltd.a son siège à Singapour, et les fournisseurs ci-dessus exploitent leur infrastructure hors du Québec, principalement aux États-Unis — à l'exception de Mistral AI, établi en France. Vos renseignements y sont donc conservés et traités.

Nous vous le disons parce que la Loi 25 l'exige, et parce que c'est structurel plutôt qu'accidentel : c'est une conséquence du choix des fournisseurs, pas un détail d'hébergement.

Cela vaut aussi pour la mesure d'audience. Ce qui sort du Québec vers Umami est volontairement pauvre — une page, une page précédente, un navigateur, une adresse IP tronquée — et part de nos serveurs plutôt que du vôtre. Ce qui sort vers Google ne sort qu'avec votre accord, et cesse quand vous le retirez.

Intelligence artificielle et entraînement

Le contenu de votre espace n'entraîne aucun modèle.

Ni les nôtres, ni ceux des fournisseurs qui le lisent pour nous. Chez OpenRouter, chaque requête de l'application exige un hébergeur qui ne conserve pas les données pour entraîner un modèle ; Groq et Mistral AI l'excluent par leurs conditions ou par nos réglages chez eux. Exa, qui ne reçoit que de courtes requêtes de recherche, peut s'en servir pour améliorer son moteur : c'est pourquoi aucun document ne lui est envoyé.

Nos propres modèles de prévision apprennent des données publiques des appels d'offres, jamais de ce que contient votre espace.

Combien de temps

Nous ne publions pas de durée que le code n'applique pas. Voici l'état réel.

• Certaines choses s'effacent d'elles-mêmes. Les rapports d'erreur après 180 jours, les journaux techniques des traitements après 90 jours, les conversations du robot de notre site public après 90 jours, et un espace de démonstration inutilisé après 14 jours. Le reste est conservé tant qu'il sert la raison pour laquelle il a été recueilli — ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de le retirer.
• Quatre choses sont conservées en permanence, et volontairement. Le registre de consentement, la liste de désabonnement, le texte des messages envoyés et le journal de sécurité. Ce sont des documents de conformité ou de sécurité : leur raison d'être est de prouver ce qui a été fait, et à quel moment nous avons cessé.
• Supprimer un document l'efface. Le fichier, sa fiche et le texte que nous en avions tiré sont effacés sur-le-champ. Ce qu'une analyse en avait déjà retenu — une exigence, une réponse rédigée — reste dans votre dossier jusqu'à ce que vous le modifiiez ou supprimiez le dossier, et une copie peut subsister un temps dans les sauvegardes de notre hébergeur.
• Quand un abonnement prend fin, rien n'est effacé. Le contenu de votre espace est conservé, inaccessible, jusqu'à ce que vous vous réabonniez ou nous demandiez de le supprimer.
• Le lien de désabonnement n'expire pas. Il reste valide si vous changez d'avis. Un lien de connexion expire après une heure ; une invitation ou un lien d'activation, après sept jours.

Ce que vous pouvez exiger

• Ne plus rien recevoir. Le lien de désabonnement au bas de chaque courriel agit immédiatement, sans connexion et sans confirmation.

  La LCAP accorde dix jours ouvrables; le traiter dans la requête elle-même supprime la question. Le registre de désabonnement n'accepte ni modification ni suppression — c'est un document légal.

• Accès, rectification, retrait. Écrivez-nous et nous vous transmettons ce que nous détenons à votre sujet, le corrigeons ou le supprimons.

  Deux exceptions, et nous les disons franchement. Le registre de consentement et de désabonnement est conservé, parce que sa raison d'être est de prouver que nous avons cessé de vous écrire. Et le journal de sécurité garde les actes, sans votre nom ni vos coordonnées. Une demande d'effacement adressée ici peut aussi viser vos conversations d'aide.

• Portabilité. Vous pouvez demander les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

• Porter plainte. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins et mesure d'audience

Il y a une bannière, et elle pose une seule question : acceptez-vous Google Analytics. Tout le reste de cette section est vrai que vous répondiez oui ou non.

• La mesure de base, pour tout le monde. Nous comptons les pages consultées avec Umami, qui ne dépose aucun témoin, n'écrit rien dans votre navigateur et ne vous suit sur aucun autre site. Un visiteur y est une empreinte recalculée chaque jour à partir d'une adresse IP tronquée et de votre navigateur : le lendemain, la même personne est quelqu'un d'autre. Le script est servi depuis offra.ca, donc votre navigateur ne contacte personne d'autre en affichant cette page.
• Google Analytics, seulement si vous l'acceptez. Rien de Google n'est chargé avant que vous cliquiez « Accepter ». Si vous le faites, Google Tag Manager et Google Analytics déposent des témoins qui vous reconnaissent d'une visite à l'autre. Refuser est un seul clic, au même endroit, de la même taille et dans les mêmes mots qu'accepter — et ne rien cliquer du tout équivaut à refuser.
• Vous pouvez changer d'avis. Le lien « Témoins » au bas de chaque page rouvre la question. Si vous retirez votre accord, nous retirons le consentement auprès de Google et supprimons ses témoins immédiatement; le code déjà chargé dans l'onglet ouvert, lui, s'arrête au prochain chargement de page. Nous le disons plutôt que de prétendre le contraire.
• Un navigateur qui a déjà répondu. S'il envoie le signal « Global Privacy Control », nous l'enregistrons comme un refus et ne vous montrons pas la bannière. Vous avez déjà exprimé le choix; vous le redemander serait le contraire de le respecter.
• Les pages qui ne sont pas mesurées du tout. Celles dont le lien vous a été envoyé personnellement : le désabonnement, la prise de rendez-vous, et les pages de l'application qu'ouvre un lien personnel. L'adresse de ces pages est elle-même la clé qui y donne accès, alors elle n'est transmise à personne — ni à Google, ni à Umami, même si vous avez tout accepté. Le nom d'entreprise que vous tapez dans le formulaire d'abonnement n'en sort pas non plus.
• Les autres témoins. Celui de votre session, déposé quand vous vous connectez à votre compte et partagé avec l'application pour que vous n'ayez pas à vous reconnecter en passant de l'une à l'autre. Et, depuis que le site est bilingue, celui de votre langue : il est écrit uniquement quand vous cliquez le bouton FR/EN, jamais en arrivant sur une page, et il est partagé avec l'application pour que vous n'ayez pas à rechoisir après vous être connecté. Il contient deux lettres. Votre choix de thème clair ou sombre et votre réponse à la bannière, eux, restent dans votre navigateur et ne nous parviennent jamais. L'application, elle, n'utilise aucun outil de mesure d'audience ; votre navigateur y garde seulement quelques préférences d'affichage et vos brouillons en cours.
• Aucun suivi dans les courriels. Nos courriels de prospection sont en texte brut, sans version HTML. Ceux de l'application — rappels, factures, invitations et alertes — ont aussi une version HTML simple, sans pixel de suivi. Aucun lien ne passe par un redirecteur, ce qui vaut aussi pour le lien de désabonnement.
• Aucune publicité. Pas de réseau publicitaire, pas de pixel de réseau social, aucun témoin publicitaire, et rien qui serve à vous profiler. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs, donc votre navigateur ne contacte pas Google pour les afficher.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la Loi 25 l'exige.

Décisions automatisées

Nos modèles évaluent des appels d'offres, pas des personnes, et la décision qui compte, celle de soumissionner ou non, reste entièrement la vôtre.

Une seule décision vous concernant est prise sans intervention humaine : l'assistant d'aide se bloque quelques minutes quand un modèle juge que des messages répétés tentent de contourner ses règles. Une personne en est avisée, et vous pouvez nous écrire pour qu'une personne revoie la décision et entende vos observations.

Nous joindre

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels, ou pour exercer un des droits ci-dessus, écrivez à confidentialite@offra.ca.

Une modification de cette page prend effet à sa publication, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

Consuly Pte. Ltd. — Offra par Consuly Pte. Ltd - 68 Circular Road, #02-01, 049422, Singapore