Après la fermeture des soumissions : ce qui se passe, et combien de temps

La soumission est déposée, l'heure limite est passée. Commence alors une période dont personne ne parle : l'attente. Combien de temps avant de savoir ? Est-ce que ça finit toujours par un contrat ? Et si votre prix était le plus bas, est-ce que c'est gagné ?

Les trois questions ont une réponse dans les appels d'offres déjà publiés au SEAO. Voici ce qu'on y mesure.

L'attente : un peu plus de trois semaines, en médiane

Sur les appels d'offres ouverts fermés depuis le 1er janvier 2024 — 38 363 processus —, voici le délai entre la date limite de réception des soumissions et la date d'adjudication inscrite au SEAO :

• un quart des décisions tombe en 13 jours ou moins;
• la moitié en 24 jours ou moins;
• une sur dix prend plus de 68 jours.

Autrement dit, sans nouvelles après trois semaines, vous êtes dans la norme. Après deux mois, vous êtes dans la queue de la distribution, pas en dehors : un appel d'offres sur dix y arrive.

Tous les appels d'offres ne finissent pas en contrat

Nous avons suivi les 73 650 appels d'offres ouverts fermés entre janvier 2021 et février 2026, ce qui laisse à chacun au moins six mois pour aboutir.

• Environ 85 % se terminent par une adjudication publiée.
• Environ 8 % sont annulés. Un peu plus de la moitié de ces annulations

surviennent après que des soumissions ont été déposées.

• Environ 5 % ont reçu des soumissions sans être annulés, mais aucune

adjudication n'y est publiée.

• Le reste, environ 2 %, n'affiche ni soumissionnaire ni adjudication.

Rien de cela n'est une irrégularité en soi. Chaque avis porte la mention que l'organisme ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues, et nous expliquons ailleurs pourquoi elle est obligatoire. Mais le chiffre mérite d'entrer dans votre calcul : environ un appel d'offres ouvert sur vingt est annulé alors que des soumissions ont déjà été déposées.

La moins chère gagne neuf fois sur dix

Pour savoir si le prix le plus bas l'emporte, il faut les prix de chaque soumission et l'identité de l'entreprise retenue. Le SEAO publie les deux sur une partie des appels d'offres. Nous avons retenu ceux qui comptent un seul lot, une seule entreprise retenue et au moins deux soumissions chiffrées : 68 727 processus.

Sur ceux-là, la soumission retenue est la moins chère 91,4 % du temps. Un peu moins d'une fois sur dix, donc, le plus bas prix perd.

Quand la moins chère perd, c'est surtout qu'elle a été écartée

Une partie des appels d'offres publie, pour chaque soumission, si elle a été jugée admissible et conforme. Sur les 11 390 processus où ces deux mentions figurent pour toutes les soumissions :

• la soumission retenue est la moins chère de toutes 93,9 % du temps;
• elle est la moins chère des soumissions admissibles et conformes 98,4 % du

temps.

L'écart entre les deux lignes est la réponse. Sur les cas où une soumission moins chère a perdu, près de trois fois sur quatre, cette soumission avait été écartée — l'entreprise n'était pas admissible, ou la soumission n'était pas conforme. Le reste tient à des cas que les données ne qualifient pas, par exemple une évaluation qui pondère la qualité avec le prix.

C'est la donnée la plus utile de cet article : sur ces appels d'offres, le plus bas prix conforme perd rarement. Quand le plus bas prix perd, c'est le plus souvent contre ses propres documents.

Combien de soumissions sont écartées

Les mentions d'admissibilité et de conformité sont publiées sur environ un tiers des appels d'offres dont les soumissions sont connues. Là où elles le sont :

• 4,6 % des soumissions sont inscrites non admissibles ou non conformes;
• un appel d'offres sur dix en compte au moins une.

Une sur vingt-deux, cela paraît peu. Mais on vient de le voir : quand une soumission moins chère que la gagnante perd, c'est le plus souvent l'une de celles-là. Elles coûtent des contrats que le prix avait gagnés.

Ce que ça change avant de déposer

Le plus bas prix n'est pas une protection. La vérification qui compte se fait avant la date limite, pas après :

• l'admissibilité de l'entreprise — licences, attestations, autorisations —,

qui ne se corrige pas le jour du dépôt;

• la liste des pièces exigées dans les documents d'appel d'offres, et en

particulier les conditions désignées comme entraînant le rejet automatique;

• la dernière version des documents, addenda compris.

Chacun de ces points a son article : pourquoi une soumission est rejetée donne la liste fermée des motifs, et addenda et dates limites explique pourquoi une version périmée des documents est un motif de non-conformité.

Ce que ces chiffres ne disent pas

Ils décrivent l'ensemble des appels d'offres, pas un acheteur. Les délais et les taux d'annulation varient d'un organisme à l'autre, et une médiane provinciale ne dit pas ce que fera celui qui a publié votre avis.

Ils ne disent pas non plus pourquoi une soumission a été écartée : le SEAO publie la mention, pas le motif.

Pour la suite

• Pourquoi une soumission est rejetée
• Addenda et dates limites
• Le marché public, région par région — le nombre de soumissionnaires et la part des appels d'offres à soumission unique, par région

Données : Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO), sous licence CC-BY 4.0. Chiffres mesurés le 14 septembre 2026 sur les données publiées jusqu'au 6 septembre 2026.